déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05714 APPELANTE Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Xavier

Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 28 / de M. Jean XL..., demeurant ..., 29 / de M. Gérard N..., demeurant ..., 30 / de M.

35L7-V-B7I-CI2WO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Septembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/07861 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

A..., représentés par Me Marion Ogier et Me Xavier Sauvignet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1e) de suspendre

Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F16/09275 APPELANTE Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Xavier

Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah RUCCELLA, substituant Me Xavier

9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Xavier

PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT

Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M. Mohamed YT..., demeurant ..., 51°/ de Mme Danielle BT..., demeurant ..., 91800 Brunoy, 52°/ de M. Maxime YU..., demeurant ..., 53°/ de M.

Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.

Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.

SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : le syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

BPCE ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00630 APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 - N° du dossier [H] substitué par Me Xavier

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier