JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier X...

est ... (16ème), 6°) de la SCI des Epinettes, dont le siège est ... (9ème), 7°) de la SCI ..., dont le siège est 1, place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 8°) de la société Drouot Rodin

[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.

MMA IARD, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [K], représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE

siège, 4 / de la compagnie Le D..., dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / des Etablissements Carretier et Robin

Rodin, 95120 Ermont, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2016 et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des toits

Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam Nebor, Mary-Félix Boyer, Xavier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 532 Rôle No 07 / 11393 SARL CAP DE L'ELAN Bob Philip Robin Y...

rendu le 12 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (6o Ch) - section encadrement - RG no 04/13627 APPELANTE Madame Mariam X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX, représenté par son syndic [O] [Z] [P] 24 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Wilfried xavier SAYADA, avocat au barreau

B..., représenté par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406410 rendu le 26 juin 2025 par le tribunal administratif de Lyon. M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mamadou X..., chargé de mission à la CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, demeurant 21, rue Rollin

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Liebeaux représentant la société Rogine Promotion. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL AVK

siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Xavier