Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FOURNIL BDT exerçant sous l'enseigne FOURNIL JENNER.

, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Le Normand, demeurant "Land Kervern", 29620 Lanmeur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

L'URSSAF NORMANDIE sollicite par l'intermédiaire de son Conseil, l'entier bénéfice de son assignation et l'ouverture d'une procédure collective.

V, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Conforglace et au redressement judiciaire de la société LVI Normandie, 2°/ de M.

BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT01568 du 29 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la société Normande

[B] demandent au conseiller de la mise en état de débouter les sociétés BPI France investissement et Normandie participations de leurs demandes de radiation et d'indemnité de procédure.

6 quai du Havre 76000 ROUEN représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Xavier

, avocat de la SCCV Normandie Niemen ; 1.

X..., de la société Normande de transports et déménagements Noyon et de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), les conclusions de M.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250076 Assistée de Me Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre

Y... et G..., ès qualités, et de la société Le Home moderne, de la SCP Boré et Xavier, avocat du Crédit industriel de Normandie, les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Z... et de la SOCIETE NORMAND, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions de M.

et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault Normandie

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier X..., docteur vétérinaire, demeurant ...Hôtel de Ville,