René Z..., demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), villa Les Argonautes, avenue du Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile

* Défendeur(s): [O] [P] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les 16 août et 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame, dont le siège est à l'Hôtel de ville, place Emile Loubet

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier B..., demeurant ..., 13002 Marseille, 22 / de Mme Christine C..., demeurant ..., 23 / de Mme Michèle E..., demeurant ..., 24 / de Mme Christine G..., demeurant ..., 25 / de M.

de Monsieur Pierre Y..., demeurant Les Laumes (Côte-d'Or), ..., 2°/ de Monsieur René Z..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Francis D..., demeurant à Villeneuve-Loubet

Roland, Pierre X..., demeurant à Louey (Hautes-Pyrénées), 26, cité Morane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COVEA FLEET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me DE RYCK Xavier

Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Xavier

ATELIER D’ARCHITECTES MAZIERES, LA MAF (assureur SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES), SA BUREAU VERITAS FRANCE, SA GAN ASSURANCES (assureur de la SARL BOYA), SAS GEORGES LOUBERY, SAS MAINVIELLE,

moyennant le prix de 1. 300. 000 francs (198. 183,72 €) un bien immobilier sis domaine du ... à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes).

le 06 Janvier 2025 à SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

qualité de syndic de l'ensemble des copropriétés des immeubles et villas composant l'ensemble immobilier dénommé Les Hameaux du Soleil, dont le siège est route départementale n° 6, 06000 Villeneuve-Loubet