CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 résultats pour « Willfried SAMBA-SAMBELIGUE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5adcdc6046d47f6ee6a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [P] [I] né le 02 Août 1994 à [Localité 4] ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau des Hautes-Alpes substitué par Me Wilfried

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

formation paritaire de Grenoble en date du 12 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [L] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0943

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Wilfrid

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2010 APPELANTE : Madame [L] [W] La Grivolée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfrid

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent