WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Lucien Walter, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Walker, cette entreprise n'était pas inscrite à l'époque au registre des métiers et que M.

de procédure pénale, 847 du Code de procédure pénale, livre sixième, titre premier, dispositions applicables dans les Territoires de Nouvelle Calédonie, de la Polynésie Française, et dans les îles Wallis

Y... : LE REJETTE ; II - Sur les pourvois de Walter Z...

Mme A, agent du ministère de l'intérieur, est affectée à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna, situées à Mata-Utu dans la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, et demande l'annulation

lieux, rechercher l'existence d'une voie d'accès (le puisard) et de réunir des matériels très spécialisés tels que des perceuses, burins, mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies

interjeté appel le 5 décembre 2003 du jugement rendu le 1er décembre 2003 en adressant directement une télécopie nominativement au président du tribunal de première instance de Mata-Utu (archipel des îles Wallis

; [que, le lendemain de l'accident], les inspecteurs du travail ont néanmoins constaté qu'un ouvrier, non doté de talkie-walkie, guidait le grutier dans sa manoeuvre d'une descente de benne à béton, à

Z..., conclut à la mort par compression cérébrale due à un hématome sous-dural droit habituellement observé dans le syndrome dit des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline

1994, il résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que ce mandat d'arrêt a été émis dans le cadre d'une procédure ouverte à la suite de révélations faites par deux "repentis", Gustinio Y... et Walter

Par déclaration du 9 novembre 2022, la SCI «'Wal'» II, M. [M] et Mme [N] ont interjeté appel de ce jugement. Par acte du 19 janvier 2023, la SCI «'Wall'» II, M.

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter X...

l'article L. 931-2 du code de l'organisation judiciaire, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles Wallis

X... a été engagé pour une durée d'un an, du 4 janvier 2001 au 3 janvier 2002, pour exercer à temps complet des fonctions de chirurgien dentiste au sein le l'agence de Santé de Wallis et Futuna ; qu'il

aurait été concrétisée "notamment par l'utilisation de deux véhicules volés, de lettres autocollantes et d'une fausse plaque d'immatriculation pour maquiller ces véhicules, par l'utilisation de talkie-walkie

-lui déclarer inopposable le bail signé entre la SC CHENARD ET WALCKER et SELCODIS relatif à l'immeuble.