Article 2 : La demande présentée par les Sociétés FADIER ELEVAGE et SCEA AVEP est rejetée.

Fresneau, demeurant Le Hamonay, Bourg des Comptes (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Les Grands Travaux de l'Ouest, 3°/ de la société Mutuelle générale française

Par acte authentique du même jour,18 février 2010, la société Wilson Finance a donné à bail rural à la SCEA Alphonse Mellot, les trois parcelles de vignes précitées, pour une durée de 25 années commençant

PULANECKI dont le dessin aurait été transformé postérieurement à celui mentionné au fichier CANONGE" ; Le témoignage de Virginie BARBIER, présente sur les lieux, et non pas spectatrice de la scène de l'altercation

se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie

Les Grandes Garrigues (la SCEA), propriétaire d'un domaine viticole cadastré [...] qui jouxte les parcelles cadastrées [...] et [...], appartenant au GFA Domaine de Z...

concurrence de 65 582 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de La Dominelais (Ille-et-Vilaine

Une demande concurrente à la reprise de ces terres a été formulée par la SCEA de l'Oiselière.

SCEA de la Vallée, de M.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Virginie SEVIN de la SELARL MORELLI/ SEVIN, avocat

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAULTIER B..., demeurant à Saint-Briac sur Mer (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant La Croix Poilley, à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Elle soutient que la plus-value réalisée lors de la cession des parts sociales de la SCEA de La Lucate et de la SCEA du Domaine de Courlouze relève du régime d'exonération des titres de participation ;