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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
18 avril 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 décembre 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a597
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M. Vincent C..., 7 / de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000961681
29 septembre 1987
29 septembre 1987
Walsh , Sir Vincent Evans , M. C. Russo , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'adminitratrice légale de son fils mineur Vincent Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf7
27 avril 2011
27 avril 2011
barreau de BASTIA INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue De France 94682 VINCENNES
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ [L] [E] [A] [V] épouse [E] C/ [S] [F] épouse [C] [K] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth VINCENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00314
12 février 2014
12 février 2014
C... viennent contredire les éléments indiqués sur les feuilles de relevés horaires produites par le salarié, que contrairement aux allégations de M.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f00
26 avril 2024
26 avril 2024
PIERRE en date du 11 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 SEPTEMBRE 2022 RG n° 15-000920 APPELANTE : Madame [I] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Georges-andré HOARAU
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
15 juin 2017
Madame [F] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bertrand JOLIFF de l'AARPI BJMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 substitué par Me BOUTES Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe2
25 avril 2025
25 avril 2025
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23 mai 2025 DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7004cdc6046d4773dc47
29 mai 2026
29 mai 2026
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [X] [R] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, Plaidant/Postulant
Source officielleChambre 1-5
6618cef97935f50008be4023
11 avril 2024
11 avril 2024
SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé VINCENT-HYTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
10 septembre 2014
cour : jugement rendu le 24 février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/10676 APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b8
6 octobre 2007
6 octobre 2007
ABDERRAHMANE X... né le 25 Décembre 1982 à OUJDA de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de VINCENNES, assisté de Me Monique WENGER son conseil dûment choisi, INTIMÉ : M.
Source officiellePage 4 sur 11
Hoarau, Louis Vincent
07/08/2026
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HOARAU, Vincent, Pierre
15/05/2026
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HOARAU, Annie, Figuin, Vincent, Dominique, Samuel, Dominique
Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 16.12.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Réunion le 17.12.2025 DOSSIER 2025 00047795 référence 9744P31 2025 A 06442 Adresse du fonds : 2, chemin des Saules, 97413 Cilaos Prix : 130 000 euros Activités principales exercées : restauration traditionnelle
14/01/2026
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Hoarau, Nicolas, vincent , fabice, florent, mathias
04/02/2025
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HOARAU, Vincent, Paul, Patrick
19/12/2024
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