L'UNITE SUPERIEURE, UN NOMBRE DE CANDIDATS EGAL A UNE FOIS ET DEMIE LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS A ELIRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, SI DES LISTES NE COMPORTANT PAS LE NOMBRE DE CANDIDATS REQUIS VIENNENT

en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL

Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.

survenues le 10 octobre 2007 ; que cette société BULL ELECTRONICS ANGERS est une société tierce dont le Kbis n'est pas produit, mais qui est, en tout état de cause, distincte de BULL SAS, tout comme le

Jean-Paul C..., demeurant 68530 Buhl, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Vincent Y... aux toilettes au prétexte qu'il portait des protections et au fait que M.

’IMMOBILIÈRE DE [Localité 5], N° RCS 822 552 931, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent

dont le siège est à Angoulême (Charente), rue du docteur Charles Duroselle, 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est à Angoulême (Charente, boulevard de Bury

[K] [J] de nationalité Française 505 chemin des Augustins 26750 Genissieux représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

Crim., 11 janv. 2001, n° 000-80748, Bull. Crim., n° 5) ; 6. « le seul examen abstrait d'une plainte ne peut justifier le refus d'informer » (Cass. Crim., 4 janv. 2005, n° 03-84652, Bull.

Sur les autres demandes Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388).

ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

la société Eiffage génie civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 juin 2014, pourvoi n° 11-20.985, Bull

société Envie 2 E Lorraine, un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique " éléments d'ordre médical ", la mention " burn

Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier BEJAT, avocat au

Maître BURGER du barreau de Paris INTIMES Epoux Y...