-Y... à leurs torts partagés et condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 1 500 francs par mois ; Mais attendu que, sous le couvert des

M. et Mme [D] font principalement grief à l'arrêt de prononcer la résolution des contrats de vente viagère, alors « que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi par le créancier ; que

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 3 200 euros la rente viagère annuelle réparant le préjudice patrimonial

-Z... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé à compter du 14 février 2001, la rente viagère que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270

et Boch AG ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 novembre 2001), que la société Villeroy et Boch - Arts de la Table (société Villeroy France), qui bénéficie d'un droit exclusif de distribution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, en violation des articles 270, 271 et 276 du Code

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que Mme Y..., âgée de 58 ans, avait d'importants problèmes

définitive de travailler compte tenu de ses problèmes psychiques et qu'il a pour seul revenu une allocation d'adulte handicapé ; qu'il sollicitait à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle viagère

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire qui a un caractère

arrêt du 5 mars 2020), le 12 avril 1984 à [Localité 3] (Allemagne), Mme [R] a acquis de Mme [W] un ensemble immobilier situé dans cette ville, moyennant un prix pour partie payable sous forme de rente viagère

l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 947 050 francs le capital de la rente pour tierce personne, somme déduite de l'indemnité de droit commun devant revenir à la victime, a fixé à 12 878 francs la rente viagère

Lionel de X..., moyennant un prix converti en rente viagère ; que la cour d'appel de Nîmes a, par arrêt du 29 mars 2000, annulé la vente pour défaut d'aléa et, par arrêt du 18 avril 2002, constaté que

astreinte par un arrêt de la cour d'appel de Pau, statuant en référé ; que les consorts B..., faisant valoir qu'ils avaient saisi les juges du fond d'une demande de conversion de l'usufruit en rente viagère

, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Vigneresse, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Vigneresse motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère ; Attendu qu'ayant estimé,

[X], moyennant la constitution d'une rente viagère, payable mensuellement. 2.

par le premier juge et s'élevant à 11O 961 francs après déduction d'une part d'auto-consommation de 25 % ; que le capital revenant aux consorts F..., eu égard au barème de capitalisation des rentes viagères