Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage à un taux excédant de 13 % le poids de la viande

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

lieu ; que, dans son procès-verbal du 1er août 2002, Mme Z... a relevé trois infractions, qui apparaissent caractérisées ; qu'en effet, il ressort du rapport établi par la Socotec que le hachoir à viande

procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir à suivre des chefs de vols, faux en écriture de commerce et usage et recels; "aux motifs que "le directeur de la société Villaudière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé de sa main, a reconnu devoir à la Société rhodanienne des viandes

X..., engagé à compter du mois de janvier 1994 en qualité de directeur comptable de la société Esys-Montenay, appartenant au groupe Vivendi puis affecté à une autre société du même groupe à Nice, a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome du personnel de Vivendi UNSA, dont le siège est ..., en

et de ses filiales avant comme pendant la période de l'arbitrage objet du présent recours", que l'existence de ces liens entre Vivendi, tiers intéressé à la procédure arbitrale, et le cabinet d'avocats

X..., agissant au nom du syndicat FO Normandie-Picardie Dalkia groupe Vivendi, a déposé la requête introductive d'instance et que sa qualité à représenter et à agir au nom de cette organisation syndicale

[E] a été engagé le 1er février 2006 par la société Saprimex en qualité de responsable des lignes de production de viande ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation

des animaux traités et également sur la santé des personnes ayant ingéré ladite viande ; qu'il s'ensuit que Philippe X... a accepté, moyennant finance, qu'un produit potentiellement dangereux soit utilisé

services vétérinaires ont effectué des prélèvements de tissus musculaires en vue de leur examen et consigné les carcasses; que deux analyses successives ayant démontré la présence d'anabolisants, les viandes

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire en invoquant une violation de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et du commerce de gros en viandes

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes