procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal s'il est possible : 1°) " d'intervenir en urgence, en référé ', contre son ancien employeur ", le lycée Vaucanson

une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'Association Syndicale Autorisée Théry, représentée par Me Ribière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Vaucresson

autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 131 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Vaucresson

Infirmant le second jugement, la cour d'appel a, par ce même arrêt, ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 3] à Vaucresson et rejeté la demande visant la vente forcée de l'immeuble situé

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Marne Vaucresson

cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 juillet 2015, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Carcassonne presse diffusion, dont le siège est rue Jacques Vaucanson

B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.

Jacques de B..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse de B..., domiciliés ensemble à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème

X..., engagé le 12 février 1962 par la société Vaucanson, aux droits de laquelle se trouve la société Senicorp intégration, en est devenu, le 3 mars 1993, le directeur adjoint ; que la société Senicorp

suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme E D demande au tribunal d'ordonner une intégration rapide de son fils C A B au sein de son établissement scolaire de secteur, le lycée Vaucanson

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile - section A), au profit du Comité d'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud Vaucresson

1°), sous le numéro 177 393, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE VAUCRESSON

le siège est 7, cottage Henri X... à Garches (92380), la COMMUNE DE VERSAILLES, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VAUCRESSON

né le 30 Juillet 1948 à PARIS (20ème) Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville 8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051004 Rep/assistant : Me Myriam

Gilles A : 1°) annulé son arrêté du 25 juin 2003 en tant qu'il a affecté ce dernier à Vaucresson et qu'il a nommé M.

Localité 1] sous le n° 433 957 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Marie-Emily VAUCANSON

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Vu l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée du comité d'établissement Dassault-aviation Saint-Cloud Vaucresson

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, la société Numericarchive demande au tribunal de condamner l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson