attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00230 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence VANSTEEGER

Adresse 2] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006781 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Florence VANSTEEGER

couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile ; - il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, qui a été signé par une autorité compétente ; la société AD-Vantage

mauvaise gestion du dépôt, * vous êtes à l'origine et entretenez un climat malsain avec une bonne partie de l'équipe du dépôt et dupliquez ce comportement avec les partenaires extérieurs, * vous vous vantez

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille, mandataire, Torres et Villault, et Mastellotto, enfin a attribué la réalisation de la vantellerie

de l'ensemble est très vétuste et non entretenu depuis de très nombreuses années, tant au titre de la façade, de l'enseigne du magasin et annexes, que des menuiseries (volets et fenêtres de la rue Vastel

niveaux de parkings en structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

par le climat humide et chaud ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; les sanitaires sont mal agencés ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d'un défaut d'entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est source de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles