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80 948 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372188cd580146773f48e9

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Quo Vadis, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

civ3

613721dccd580146773f8377

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 18 avril 1991) de la condamner à verser une indemnité d'occupation d'un certain montant et de dire que la dite indemnité sera révisée annuellement en fonction de la variation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201234

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il retient que quelle que soit la cause de l'ouverture de la vanne, le dispositif de sécurité était inadéquat et que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître le fait que cette vanne n'était munie

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

les sapeurs pompiers, que le feu, qui avait pris naissance dans les locaux, avait couvé un certain temps ; que l'ancienneté des faits, et l'absence de tout élément susceptible d'être exploité rendent vain

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402584

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

par la société BMI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SPRL Van

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d619

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Z... et X... faisaient valoir qu'en reproduisant le tableau des débits de pointe établi par le sapiteur, I'expert avait omis la ligne relative à un champ, très gravement sinistré, où la variation de débit

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c495

Cassation

23 janvier 2004

23 janvier 2004

de plus de 10 % de la valeur locative, dépasser le prix plafond résultant de la variation indiciaire, il peut être inférieur à ce prix plafond lorsque la valeur locative est elle-même inférieure, la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300170

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00216

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

faire varier à la hausse et à la baisse le loyer, retient qu'en l'espèce, la clause litigieuse prévoit que pour le cas où la variation annuelle de cet indice serait inférieure à 2,50 %, le montant de

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48956

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

selon le moyen, que lors du renouvellement du bail commercial, c'est au montant du loyer réellement acquitté par la locataire lors de la prise d'effet du bail à renouveler que doit être appliquée la variation

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad2

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat la SCI Azur, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300624

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

D'une part, le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier à la hausse et à la baisse, de sorte que la clause figurant au bail et écartant toute réciprocité de variation, si elle ne crée pas

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd05d

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Guy, François, Simon X..., demeurant Usine du Petit Bourg à Ducos (Martinique), 2 / de la société Soprima, dont le siège est Résidence Morne Vannier, 1,800 km route des Religieuses à Fort-de-France

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042e2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

la société Scidense, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), de décider que des modifications matérielles des facteurs locaux de commercialité ont entrainé par elles-mêmes une variation

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dd8

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Over Van, dont le siège social est à Chambray-les-Tours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbc868cd4d85a750bb63d5

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

financier est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, tel que le bail commercial, prévoyant la prise en compte, dans l'entier déroulement du contrat, d'une période de variation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01535

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que le procès-verbal de vaines recherches rédigé le 10 janvier 2020 par le service de police chargé de l'enquête préliminaire n'était pas un

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200287

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

K... au vu des observations du président du tribunal de commerce de Vannes ainsi que de tous les juges consulaires qui avaient été sollicités, sans s'assurer que M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

intervenue à la suite de laquelle le président de la cour d'assises, à la demande de la défense, a donné ordre au greffier de prendre note au procès-verbal des débats des additions, changements ou variations

Source officielle