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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110896
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L] [Z], de Me Le Prado, avocat du directeur du centre
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
24 juin 2008
Vu le contredit, motivé, déposé au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes le 5 février 2008.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da17cdcdc6046d47dd2a30
9 avril 2026
9 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da185ccdc6046d47dd355d
9 avril 2026
9 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
10 juillet 2025
10 juillet 2025
composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb02cdc6046d47241ce7
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [K] [O] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
13 mai 2026
composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb9ccdc6046d47242598
13 mai 2026
13 mai 2026
composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406805
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e81
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Nord Valenciennes automobiles, sise ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
22 février 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00483 Jugement (N° 06/3802) rendu le 12 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02419 Jugement (N° 12/02976) rendu le 18 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de VALENCIENNES
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042b1
26 novembre 1997
26 novembre 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945, BP. 23, 94460 Valenton
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05721 Jugement (N° 08/01275) rendu le 18 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielle6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214066
26 janvier 2005
26 janvier 2005
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301140
7 octobre 2009
7 octobre 2009
séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle et Les Jardins d'Ariella, situés en contrebas, plusieurs villas, dont celle des époux X...
Source officielleciv1
61372103cd580146773f041a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie en sera adressée au centre hospitalier de Valenciennes. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
Source officiellePage 4 sur 34