au rapport de la brigade des stupéfiants, et de droit, notamment par les précisions fournies dans le cadre d'enquête (en l'occurrence une enquête préliminaire), sur les infractions concernées ce qui permet

jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL

VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UA AFFAIRE : [V] [C] C/ Société [1] CPAM DU VAL

Les valorisations retenues dans le cadre de cette fusion sont alors à l'origine, selon M [H], d'une moins value de 68 % par rapport à son investissement initial.

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

licenciement irrégulier, lorsqu'il entraîne la perte des options consenties précédemment au salarié et non encore levées, justifie que la perte de chance de plus-value subie par le salarié soit indemnisée

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols

sur salaires et charges (1,5 mois) , - perte de bénéfices(3 mois), -perte sur fournitures.

Huseyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viol, agressions

Sur la responsabilité de la SCI Valex M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Delepine Maximilien Perret.

Pierre XA..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 25°) M. Claude XD..., demeurant ... ((Hauts-de-Seine), 26°) M. Jacky XC..., demeurant ... (9ème), 27°) M. André XF..., demeurant ...

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat

), 5°/ de Madame Lina X..., demeurant 17, bis allée de Bayeux, Le Perreux (Val-de-Marne), 6°/ de Madame G...

Louis A..., 48/ de Mme Cécile B..., son épouse, demeurant tous deux ..., quartier de Valescure, Saint-Raphaël (Var), 58/ de M.

affirmativement à la question " l'accusé Maurice X... est-il coupable d'avoir dans le département des Pyrénées-Atlantiques commis par violence, contrainte ou surprise, de 1979 au 4 août 1986, des actes de pénétration

d'accorder foi à ces déclarations de Valérie Z... ; que, dans ce contexte, cette convocation du 2 avril, et son but affirmé par Maxime X... relèvent d'une nouvelle vexation de Maxime X..., acte positif