L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

LEGIARTI000027121275

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DÉPARTEMENTS DATE À PARTIR DE LAQUELLE Isère 3 avril 2013 Gironde, Alpes-Maritimes 15 mai 2013 Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines 29 mai 2013 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 12 juin 2013 Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

Article 2

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son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du code officiel géographique), sa localisation à l'Iris (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et en coordonnées (x, y) GPS et Lambert

Article D3120-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le

Article 1

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Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 2

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Septième circonscription : départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Huitième circonscription : département de la Réunion.

Article 19

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Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70 et 77 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié comprennent : - deux maires ; - un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne ou des Yvelines

LEGIARTI000044380625

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ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1-1

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15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne

Article 76

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Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article 2

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Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Verdun-Val de Briey assure :

LEGIARTI000043831199

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version en vigueur au 1er juillet 2017 ; 2° La zone d'installation des "Côtes-d'Armor hors Dinan" comprend le territoire du département des Côtes-d'Armor, à l'exception des cantons mentionnés au 1° ; 3° La zone d'installation de "Guadeloupe/ Saint-Martin

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Ville de Paris ; Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère,

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article 1

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L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Article 2

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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

Article 1

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Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null

Article Annexe

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DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles

LEGIARTI000022741529

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L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe

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L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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