CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 280 résultats pour « Valérie Cons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

Source officielle

Page 4 sur 4514

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [F] au paiement du montant y étant indiqué, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] au paiement des dépens, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f6593

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

(Manche), 2°/ du Groupement forestier du Val-de-Saire, dont le siège est ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, la Société de gestion forestière

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44ac6cdc6046d472f234b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44ac9cdc6046d472f239e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Décision déférée à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] a accompli des actes dans le cadre de la mission confiée par le Préfet du Val d'Oise, au nom de ce dernier, que le licenciement de l'appelant prononcé par M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b65

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Georges X..., demeurant ... (12e) ci-devant, et actuellement 23, sentiers des Savats, résidence Hoche à Thiais (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3c8cdc6046d47aeacaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gad COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100966

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département du Val-de-Marne

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Valérie épouse X..., contre l arrêt n° 128 de la cour d appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l a condamnée à trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100577

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d90

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les Demeures du Val

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426939

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

de non-lieu ; "aux motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101011

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

cotisations à compter de cette date, l'association a déposé auprès du président d'un tribunal de commerce une requête en injonction de payer les cotisations ultérieures ; que cette requête ayant été accueillie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57874cdc6046d4773082f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

qualités, la société Coervia travaux publics et la société UFFI Ingénierie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec7

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

part, il appartient à la partie poursuivante d'établir l'infraction, que si le juge pénal peut se fonder sur les éléments de la vérification de comptabilité dont la régularité est admise, c'est à la condition

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de9301cdc6046d473d0d7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 N° Portalis DBYC-W-B7K-L47D 30F c par le RPVA le à Me Olivier RAYNAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00271

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Source officielle