alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

mars et le mois de juillet 2011.

Morvan (19 novembre 1991), la Cour de justice des Communautés européennes (la CJCE) ayant rappelé (point 11) que, selon l'arrêt du 10 mars 1981 (Irish Creamery), les buts de l'organisation commune des

depuis 38 ans, les époux X... vivent en mauvaise intelligence ; que Marguerite X... se plaint d'avoir été frappée par son mari le 14 mars 2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité

, a, le 1er avril 1975, écrit à la "Vie Juridique" pour lui demander conseil à propos du mur qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses voisins

et à estimer que le sol de la propriété voisine semble être au même niveau que celui de la propriété Bourasseau ; qu'il résulte de l'examen du plan en coupe produit par le prévenu que si le niveau de

autre voisin, M.

Y..., propriétaire de la parcelle AX 216, qualifiée de "landes" dans son acte d'acquisition, reprochant à la société Chandezon-Gauthier, exploitante d'une décharge sur un terrain voisin, d'avoir étendu

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mars 2002, rectifié par arrêt du 17 décembre 2002

n'a pas répondu aux conclusions de M. et Mme Z... invoquant la violation du règlement sanitaire départemental qui impose, pour "l'implantation des bâtiments renfermant des animaux", le respect d'une marge

K... et constitutif, à son endroit, d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

la pêche maritime ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, d'une part, d'avoir fait épandre du Merpan, le 26 avril 2012, à [...], en n'empêchant pas la dérive du produit sur le terrain voisin

H..., notamment de la déclaration fiscale, que ce dernier a perçu pour l'année 1991 des revenus pour un montant de l'ordre de 8 200 francs, que les revenus de son épouse s'élèvent à une somme voisine de

92110 Clichy-La-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

une incapacité de travail personnel n'excédant pas 8 jours sur la personne de Thierry Z... et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc

demeurant 16 bis ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars