PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

[N] (le cotisant) ne s'est pas acquitté, à leurs dates d'exigibilité, des cotisations et contributions dont il était redevable envers l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF) et a bénéficié d'un moratoire pour apurer

Le X... de son action en remboursement, par la CPAM, qui en avait été bénéficiaire, de cotisations indûment perçues, pour son compte, par l'URSSAF, la cour d'appel a violé les articles 1235, 1239,1376,

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (URSSAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 décembre 2020), à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Haute-Normandie (l'URSSAF) a notifié le 7 juin 2016 à la société [3] (la société) une lettre d'observations faisant

conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 2019) et les productions, à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de Haute-Normandie (l'URSSAF) a adressé une lettre d'observations à

des Alpes Maritimes (l'URSSAF) a déclaré, à titre privilégié, une créance de 116 716,37 euros ; que, par ordonnance du 10 mai 2003, le juge-commissaire a rejeté cette créance ; Attendu que l'URSSAF

des Alpes Maritimes (l'URSSAF) a déclaré, à titre chirographaire, une créance de 27 949,38 euros ; que, par ordonnance du 10 mai 2003, le juge-commissaire a rejeté cette créance ; Attendu que l'URSSAF

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de la Dordogne, les conclusions de M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF

le 27 mars 2002 au profit de toutes les autres URSSAF, - par l'URSSAF de Lyon le 15 mars 2002 au profit de toutes les autres URSSAF, - par l'URSSAF de Villefranche sur Saône le 14 mars 2002 au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF