suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Trouillard

de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de la société Contrôle et prévention dite "CEP", dont le siège est ..., 7°/ de la société Tisseau Cesbron, Point P., Trouillard

B... et n° 352, propriété Treillard, que M. B... avait indiqué qu'il devait le passage et que M.

1 101,39 euros, mise à sa charge par le titre exécutoire n° 316413, émis le 28 octobre 2022 par la Ville de Paris, au titre des droits de voirie pour l'installation d'une terrasse estivale 9 rue Treilhard

[A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A ET G JALLAIS A PAYER A L'ENTREPRENEUR TRILLARD, PAR ELLE CHARGE DES TRAVAUX DE POSE D'UN GARDE-CORPS

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

négociation annuelle obligatoire 2019 de la société TROUILLARD

accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société TROUILLARD

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE TROUILLARD PROCES VERBAL D’ACCORD

X..., propriétaire d'un établissement d'enseignement privé, a créé, en 1982, la société d'exploitation des cours Triard à laquelle il a donné en location-gérance son fonds de commerce ; que cette société

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Point P Trouillard, dont le siège est ..., défenderesse

Avenant n°1 à l’accord en date du 11 juillet 2018 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Trouillard, la qualité de vie au travail ainsi que l’amélioration de

Le contrat de travail de Mme [A] était transféré à la société Leader Price Trillade.

méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 34 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard

méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse, Cedex 02, 35 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard

méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 33 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard