Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette société qu'elle avait licencié ; qu'elle a confié la défense de ses intérêts à la SCP Treffs-Mielle-Robert

Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette société qu'elle avait licencié ; qu'elle a confié la défense de ses intérêts à la SCP Treffs-Mielle-Robert

Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette société qu'elle avait licencié ; qu'elle a confié la défense de ses intérêts à la SCP Treffs-Mielle-Robert

Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette société qu'elle avait licencié ; qu'elle a confié la défense de ses intérêts à la SCP Treffs-Mielle-Robert

X..., engagé par la société Michaux-Bronchain le 9 septembre 1985, a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 1985; que, pour nettoyer une trémie, il est descendu dans la cuve, et que son

motifs que l'accident dont les circonstances sont relatées au procès-verbal de l'inspection du travail, ne se serait pas produit si le système de sécurité arrêtant le mouvement de la trompe, lorsque la trémie

entreprendre des travaux de communication entre ces niveaux, aux fins de remise en état les lieux ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que le seul agrandissement de la trémie

X... a été victime ; "alors, d'une part, que la Cour, qui a relevé que l'entreprise Sermie avait, en laissant des trémies non bouchées, créé un risque pour les autres entreprises appelées à intervenir

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X-Treme-Fun

sécurité aux entreprises, n'a pas relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie

Cour doit rechercher si une faute caractérisée peut être reprochée à Laurent X..., exposant autrui à un risque ne pouvant être ignoré ; qu'il est à cet égard constant que le risque présenté par une trémie

du transfert, un quelconque danger tenant à l'insuffisance de la plaque en contre-plaqué; qu'il n'est pas non plus allégué que la Segece ait apporté une quelconque modification à l'obturation de la trémie

gérant statutaire de la Sci Les Trèfles, et [T] [G] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Iris. 14.

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

en copropriété, notamment du lot n° 8, correspondant à un appartement en duplex situé aux deuxième et troisième étages du bâtiment A, ont, courant 1979 et 1992, fait installer à leurs frais, dans la trémie

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs

14), en effet, Nadia X..., épouse Y..., faisait valoir qu'il résultait du rapport de synthèse de l'officier de police judiciaire que "des consignes de sécurité apposées clairement sur les murs de la trémie

Sur les demandes en paiement formées par la société Treze et Mme [P] fondées sur l’exécution du contrat de bail précaire signé le 9 septembre 2019 Sur l’arriéré locatif La société Treze et Mme [P] sollicitent

[Z] [J] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 7 janvier 2022 par le tribunal cantonal de Trèves aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vol en bande organisée et escroquerie