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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007976427
21 avril 1997
21 avril 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982722
1 avril 1998
1 avril 1998
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007963737
12 mai 1997
12 mai 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007966842
3 novembre 1997
3 novembre 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007974435
30 avril 1997
30 avril 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007974443
30 avril 1997
30 avril 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007954163
21 avril 1997
21 avril 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007958549
12 mai 1997
12 mai 1997
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007918780
11 décembre 1996
11 décembre 1996
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007921939
10 juillet 1996
10 juillet 1996
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007930923
27 mars 1996
27 mars 1996
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007939112
31 mai 1996
31 mai 1996
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007905406
8 mars 1996
8 mars 1996
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007887373
28 juillet 1995
28 juillet 1995
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007889708
12 juin 1995
12 juin 1995
66 TRAVAIL ET EMPLOI.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000008070807
19 octobre 2001
19 octobre 2001
requête de l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES, enregistrée sous le n° 150523, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre du travail
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834751
1 avril 1994
1 avril 1994
être notifiée ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les arrêtés attaqués du ministre du travail
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007908369
6 octobre 1995
6 octobre 1995
DE LA REUNION (C.G.T.R.) dont le siège est ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 décembre 1990 portant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834598
9 avril 1993
9 avril 1993
Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, aux termes de la circulaire du 27 janvier 1982 du ministre du travail relative aux comités locaux de l'emploi : "Le collège des élus devrait
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834694
28 janvier 1994
28 janvier 1994
, à savoir les employés à domicile par des personnes physiques ainsi que les assistantes maternelles agréées n'est pas contraire au principe d'égalité des salariés placés dans les mêmes conditions d'emploi
Source officiellePage 4 sur 12423
ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/03/2026.
10/04/2026
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ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR L'EMPLOI
14/11/2025
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ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes prise en la personne de Me Adrien Dusseau 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex.
30/10/2025
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ENTREPRISE DE TRAVAIL ET D'ACTIVITE PREPARATOIRE A L'EMPLOI
29/10/2025
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ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION POUR L'EMPLOI
07/10/2025
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