a sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la demande jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’arrêt pour permettre à la société Engie Green Tilly

D, et de Me Solassol, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, M. C et M. D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).

Vincent C..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 2°/ M. Nicolas Y..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 3°/ M. X...

Le Tilly, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société Elvia assurances, dont le siège est ..., défenderesse

Une seconde convention a été conclue dans le même but pour l'occupation de dépendances du château de la Motte-Tilly (Aube).

Jean B..., demeurant à Lingèvres, 14250 Tilly-sur-Seulles, 5°/ M. Auguste C..., demeurant Ferme de la Verrières, Lingèvres, 14250 Tilly-sur-Seulles, 6°/ M.

Cette autorisation a été transférée à la société Engie Green Tilly le 14 février 2019.

Selon ses conclusions signifiées par RPVA le 6 septembre 2024, la SAS BAKER TILLY STREGO n’entend pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et formule ses protestations et réserves.

SALVARE VIAM TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

, FONDE SUR UNE ERREUR PUREMENT MATERIELLE, NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 9 DECEMBRE 1969) LE GARDEUR DE TILLY

Jean Z..., agriculteur, demeurant à Fontenay-le-Pesnel (Calvados) Tilly-sur-Seulles, 4°) M. Yves A..., agriculteur, demeurant à Nonant (Calvados) Bayeux, 5°) M.

Une note en délibéré présentée par la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par Me Enckell pour la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 mai 2022.

X..., salarié de la société Fermière des Etablissements Tilly (SFET) et délégué syndical a refusé le changement d'affectation décidé par son employeur ; que ce dernier ayant constaté que M.

Z... du Tilly et de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

BAKER TILLY STREGO C/ S.A.S. GEST'INNOV S.A.S.

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles, représentée par Mes Souron et Solassol-Archambau, demande au Tribunal administratif de Rouen de confirmer l'ordonnance en tant

monuments nationaux a résilié les conventions d’occupation du domaine public portant respectivement sur les dépendances domaniales du domaine national de Champs-sur-Marne (77) et du château de La Motte-Tilly