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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e0cd580146774029d6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029db

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029de

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ab

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ac

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404274

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

circonstances que ces faits ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce, un couteau ; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ba

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

. ; "et aux motifs que, le 24 juin 2000, Yacup Z... recevait deux balles, une dans le thorax et une au niveau de l'aine, tirées par Francky X... ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme,

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e10

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de Thones

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

véhicule et que, dirigeant d'une main la motocyclette, il a brandi avec l'autre son pistolet en direction du fuyard pour le contraindre à s'arrêter ; que, le coup étant parti, Romuald X..., atteint au thorax

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00303

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

, [E], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.438 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, PH), dans le litige l'opposant à la société Le Thor

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

bateaux de pêche ne respectaient les critères de la Convention de Lome et surtout que le système de comptabilité matière utilisé par les conserveries ne permettait pas de comptabiliser la valeur des thons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00492

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Soumis à une palpation de sécurité qui a révélé une proéminence au niveau de son thorax, il a sorti deux enveloppes en disant qu'elles contenaient 4 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00596

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2014), que le Conseil de l'Union européenne a mis en place, le 5 juin 2003, un contingent tarifaire permettant aux importateurs de conserves de thon

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425e01

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Thor ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 15 octobre 1986, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques

Source officielle

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