VALERY : Ph.

VALERY : P.

VALERY : A.

MONTOURCY Me HENRY-LARMOYER Mme [F] [M] Mme [N] [M] Mme [C] [M] Mme [W] [M] ORDONNANCE LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposution au greffe, Nous, Thomas

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

,membre du Cabinet VALERY-BOURREL, Avocats Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 DEFENDEURS : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE RCS de Rouen n° 384 353 413 prise en la personne

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Thomas Andrieu Le secrétaire : Signé : M.

Z... au sein de la SAS CIS Valley ; que les arguments et pièces produits par la SAS Cis Valley, en cause d'appel, ne permettent pas à la cour de modifier l'analyse précise et exacte faite par le premier

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.

BATIMENTS GENIE CIVIL [N] Copie exécutoire délivrée à : Me Valéry ABDOU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bénédicte HIEBLOT de L'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, collaboratrice, avocat au barreau de

Ronchin (Nord), ..., 3 / la Société languedocienne de courses et de livraisons, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), Croix d'Argent, boulevard Paul Valéry

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery

Mme [M] [Y], [T] [V] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEURS : Mme [H] [E] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Thomas