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65 résultats pour « Thierry BAUDIN EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'évaluation du nombre d'heures d'assistance, fixée par le rapport d'expertise médicale, n'est pas contestée par les parties.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

Page 4 sur 4

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27 mai 2026

[R] [C] a saisi le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France en référé aux fins d'expertise judiciaire et de provision.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'expertise ordonnée prévoit notamment, aux termes de l'article 275 du code de procédure civile, que l'expert judiciaire pourra solliciter des parties tout document utile relatif au litige.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

puis une contre-expertise à la demande de la partie civile étaient organisées ; que le 6 octobre 2010, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Valérie BARDIN

Source officielle