Codes de loi français

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Elle tend à une répartition équitable entre les parties de l'accroissement ou de la réduction des coûts de production résultant de ces fluctuations.

Article 729

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95

La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure

Article 16

-Lorsque l'action de groupe tend à la cessation d'un manquement, le demandeur n'est tenu d'établir ni un préjudice pour les membres du groupe, ni l'intention ou la négligence du défendeur.

Article Annexe

Les horaires sont stables même si l'amplitude des horaires de travail tend à s'élargir pour s'adapter aux flux des sollicitations de la clientèle ou des usagers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe A

Ce passif net, en hausse de 3,6 milliards d'euros par rapport à 2012, tend à se stabiliser après la forte dégradation consécutive à la crise économique des années 2008-2009, sous le triple effet de la réduction des déficits des régimes de base et du FSV

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

La jurisprudence tend de plus en plus à admettre la relation avec le travail effectué, d'une lésion myocardique, ischémique ou autre, survenant sur le lieu ou au temps du travail.

Article 2

A peine d'irrecevabilité, la requête indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; lorsqu'il tend à l'inscription d'électeurs omis ou à la radiation d'électeurs indûment inscrits, le recours

LEGIARTI000031825492

Il concourt à la production d'une information fiable et pertinente utile au pilotage de l'organisme et sous-tend la réalisation du compte financier soumis à son organe délibérant conformément à l'article 212 du décret précité. 1.3.

Article ANNEXE I

Saint-Dalmas-le-Selvage. 4 866,84 06120 Saint-Etienne-de-Tinée. 6 446,85 06127 Saint-Martin-Vésubie. 4 481,46 06129 Saint-Sauveur-de-Tinée. 1 596,66 06132 Saorge. 2 516,43 06136 Sospel. 692,15 06163 Tende

Article Annexe

Connaître les politiques éducative et d'action sociale, et la philosophie qui les sous-tend (politiques nationales, politiques européennes). 1.1.2. Identifier les caractéristiques de la population des enfants et jeunes accueillis. 1.2.

Article Annexe I

Alpes-Maritimes Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola. Ardennes Charleville-Mézières. Ariège Foix. Aude Narbonne.

LEGIARTI000034796785

HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA 060780780 HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET 60000411 HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET 060780905 HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL 60000486 HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL 060780921 HOPITAL LOCAL SAINT LAZARE DE TENDE

Article ANNEXE III

L'officier tenant l'emblème (drapeau ou étendard) le déroule et le tend à l'autorité L'autorité prononce la formule suivante : Untel (grade et nom du commandant de la formation), nous vous confions ce drapeau (ou cet étendard), puis s'avance vers le commandant

LEGIARTI000026841088

inférieur ou égal à la valeur retenue dans le cahier des charges (compris entre 5,7 et 6,0) dans le muscle de référence où s'effectue la mesure : le long dorsal au niveau de la 13e côte-1re lombaire pour une carcasse entière ou un quartier arrière, du tende-de-tranche

LEGIARTI000031143608

D'autre part, la demande de soins est généralement plus fréquente, ce qui tend à accroître la médication de ces animaux.

Article Annexe B

Ces hypothèses traduisent la volonté de fonder la stratégie de redressement de la sécurité sociale, laquelle sous-tend les mesures présentées dans la présente loi, sur des projections financières sincères et prudentes : -la progression révisée de la masse

LEGIARTI000024751081

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.

LEGIARTI000024751009

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.