Denise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 12 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre elle pour violences volontaires, après relaxe définitive sur

..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Denise

Enfin, tant que sera maintenue sa participation dans Kaleta pêche et trois années au delà de son éventuel désengagement de cette société, il s'interdit de faire exploiter des licences de pêche, directement

que la devise de base, qu'il comprend que tout renforcement de la devise d'emprunt par rapport à la devise de base peut résulter en une augmentation du coût de remboursement de l'emprunt et que le fait

et l'a condamné à la peine de 14 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que si Henry A... a nié avoir participé en quoi que ce soit à ces affaires, sa mise en cause par Dominique Y..., William X... et Denis

X... coupable de non-paiement des cotisations du régime d'allocation vieillesse des non-salariés et l'a en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu, chirurgien-dentise

curatelle, du chef de vol, faux et usage pour 18 feuilles de soins et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, s'agissant des faits de vol des 18 feuilles de soins libellées au nom du Dr Denis

que le montant des indemnités proposées, et que la société Groupama est donc recevable, son offre n'ayant pas été acceptée par l'assurée, à opposer la clause de non recours prévue dans le bail pour dénier

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IGLESIAS Deni

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

des clauses litigieuses des contrats de prêt avait été introduite à l'encontre de la banque le 28 août 2012, ce dont il résultait que cette demande en justice avait interrompu le délai de prescription tant

janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Versailles a fixé à 769 247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise

Denise, employée saisonnière, résidant à Luz X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

novembre 1991), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est (la caisse de Crédit agricole) a consenti à la Société française d'Extrusion et de Calandrage (la SFEC) des avances en devises

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 7 ans de suivi socio-judiciaire

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté liquidatif d'astreinte pris en