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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503795_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que s’il s’est trompé dans la transmission d’un document à l’administration, il est désormais en possession du document nécessaire pour l’instruction de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407214_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Madame A B, représentée par Me Bouzouba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2302238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En décidant son retrait pour ce motif, la préfète du Val-de-Marne a par conséquent entaché sa décision d'illégalité. 5.
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1151
20 février 1990
20 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BRED, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'n
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310779_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518962_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requête a été communiquée au conseil départemental du Val-d'Oise, qui a demandé sa mise hors de cause par un courrier du 19 janvier 2023.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02988
6 novembre 2018
6 novembre 2018
. ; Statuant sur la requête de la société Domaine du château de Val de Mercy, la société Domaine du Vieux Fort et M. Z...
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00378_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208786_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Copie dématérialisée en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Le juge des référés, Signé : M.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1bd
8 mars 1989
8 mars 1989
, Immeuble Intégral ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518410_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle était invitée à saisir le site de rendez-vous de la préfecture du Val-de-Marne, laquelle lui a délivré aussi une attestation de prolongation d’instruction valable trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone F..., grand-mère paternelle de Yohann, qui déclare le 4 juillet 2004 que son fils Laurent était incarcéré à la prison de Val-de-Reuil
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f68
26 février 2004
26 février 2004
D'AOSTA JAMBON DE BOSSES et VALLE D'AOSTA LARD D'ARNAD.
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c667
29 avril 1977
29 avril 1977
(ETIENNE), DEMEURANT A PORTE-ESSON, CENTRE SILIC, RUNGIS (VAL-DE-MARNE), ..., ET PAR LA SOCIETE ANONYME TECMAR, PRECEDEMMENT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOTTE-FLIPO, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOURCOING
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507300_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412396_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.
Source officiellePage 4 sur 72