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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société FAURE CONSTRUCTION au titre de la police d’assurance n°1247000/001., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Maître Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PROMOTION DU PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET,
Source officielleTroisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4], représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hélène SEIGNEURIC de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louis TANDONNET
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 4 sur 4