Les candidats des filières MP, MPI, PC et PSI, inscrits à la fois au concours Mines-Télécom et au concours commun Mines-Ponts et admissibles à ce dernier concours, ne passent que les épreuves orales du concours commun Mines-Ponts.

Article R4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

I. - Le conducteur d'un bateau est un membre d'équipage de pont qualifié pour faire naviguer un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et pour exercer la pleine responsabilité à bord, y compris en ce qui concerne l'équipage, les

Article 228-6.02

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Ouvertures de pont

Article 229-II-1.09

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Les panneaux utilisés pour la fermeture des écoutilles sur le pont de franc-bord et le pont des superstructures doivent avoir une solidité, une rigidité et une étanchéité jugées satisfaisantes par l'autorité compétente. 3.3.

Article 223 a-II-1/05

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pont (en abord) jusqu'où les cloisonnements en question et le bordé extérieur sont maintenus étanches. 3.

Article 19

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Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres

Article 15.18

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Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison.

Article 228-3.06

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Eau embarquée sur le pont Les navires doivent pouvoir résister, d'une manière jugée satisfaisante par l'autorité compétente , aux effets de l'eau embarquée sur le pont, compte tenu des conditions météorologiques saisonnières, des états de la mer dans

Article 10

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Passage des ponts mobiles

Article 10

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Passage des ponts mobiles

Article 242-3.02

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Pont de franc-bord

Article 242-3.03

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Pont exposé aux intempéries

Article 227-4.04

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Extincteurs Indépendamment des dispositions de l'article 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supérieure à 8 mètres est équipé d'au moins deux extincteurs d'une capacité individuelle suffisante pour éteindre au minimum des feux de type 21

Article 210.6

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Pont supérieur.

Article 230-2.18

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Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article 190-2.01

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Au moins un pont est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Article 245-4.06

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Cockpits et puits formés dans les ponts