arrêté le 7 septembre 1993 au profit de la société FMG ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société SAM la somme de 161 536,79 francs au titre d'un stock

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit que le prévenu sera tenu d'indemniser la victime à concurrence du tiers seulement du montant des dommages ; "aux motifs que Déniel a franchi un stop

s'abstenant de rechercher si les factures litigieuses correspondaient à une vente de véhicules intervenue depuis la prise en location-gérance par la société Houssaye du fonds de commerce de la société Stop

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-14.801 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Black Stone

section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stone

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 1990) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock

deux ouvertures de crédit que la Caisse de crédit agricole mutuel [Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock

407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte et de stock

X... n'avait pas réduit les stocks autant que le souhaitait l'employeur, faute de s'être expliqué sur le moyens des conclusions d'appel faisant valoir que du fait de la réorganisation de l'entreprise

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

de leur permettre de régler le prix en vingt-quatre mensualités, la dernière d'entre elles devant être versée le 1er juillet 1994 ; que le 13 octobre 1994, les époux B..., invoquant des anomalies du stock

destination d'un pays tiers échappent à la contribution et d'éviter d'autre part que ces transferts intracommunautaires ne soient soumis à une double imposition, une fois au moment du transfert des stocks

Y... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit qu'il devait à la société Esselte la somme de 368 764,01 francs au titre de la garantie de passif pour la dépréciation de stocks, alors, selon le moyen,

service à l'industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Stop

elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, elle faisait valoir, dans ses conclusions, que la liquidation du stock

que des opérations présentées comme des promotions ordinaires sont en fait des soldes, résulte de trois conditions posées par la loi soit : présence de publicité, annonce d'écoulement accéléré de stocks

de l'article L. 238 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement attaqué sur la déclaration de culpabilité, a condamné Thouret pour fausse déclaration de stock

litigieux ; "que, par ailleurs, il est invraisemblable de la part de Sophie Y... de soutenir qu'elle a vendu des bijoux dudit stock afin de s'offrir un collier de perles d'un prix total de 34 636