économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009711 Demandeur (s) : SELARL [M] [N] représentée par Me Stéphan

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012116 Demandeur (s) : SELARL [J] [D] représentée par Me Stéphan

Débiteur(s): [W] [E] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

MAJING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [T] [S] [V] née le 01 Août 1965 à [Localité

AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Maiziere Me Fabing CPW/MR/SF COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février

Achraf XA..., demeurant ..., 22 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., 23 / Mme Marie-Aude XM..., demeurant ..., 24 / Mme Cécile B..., demeurant ..., 25 / Mme Fadila A..., demeurant ..., 26 /

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

14 février 2013 et 28 février 2013, il a été déclaré « inapte totalement au poste d'apprenti en boulangerie pâtisserie dans l'entreprise Carrefour Flyns, inapte médicalement à toute exposition à la farine

Monsieur Stéphane X... aux entiers dépens.

Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4], défendeur comparant et plaidant par Maître Rudy FARIA

La Fabrica 2B à verser à Madame F...

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 22 février 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL la Tradition de Montigny, représentée par Me Stéphane

SUPERETTE M.A [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

LAILAND [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE

UTILITAIRES 2000 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

GENERATION COUVERTURE SOLAIRE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION