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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_1920941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le général Strieberg a occupé ces fonctions jusqu'au 31 août 2019, après nomination du général Bio Farina, par décret du 10 juillet 2019 publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216333_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le siège de la société Heschung est situé à Steinbourg dans le département du Bas-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 9 février 2025, le syndicat des professionnels de la location meublée - Ile-de-France, représenté par Me Victor Steinberg
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, le syndicat des professionnels de la location meublée Marseille Provence, représenté par Mes Steinberg
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 août 2023 et 6 septembre 2023, la société Moho, représentée par Me Steinberg, demande à la cour : 1°) à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Steinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1823206/5-3 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
ces conclusions, Jean-Louis Z...produit un « rapport du relevé d'état des lieux du 19 novembre 2007 » établi à son initiative plus de trois ans après le dépôt du rapport d'expertise par le cabinet STEINBERG
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404412_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, et des mémoires enregistrés les 12 et 15 mars 2024, la société JTC Associés, représentée par Me Steinberg, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600926_20260218
18 février 2026
18 février 2026
requête enregistrée le 9 février 2026, le Syndicat des professionnels de la Location meublée-Côte d’Azur (SPLM-CA), et L’Union des Professionnels de la Location Touristique (UPLT), représentés par Me Steinberg
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-522699-524142
20 mars 2002
20 mars 2002
. – Michael Sternberg , assisté de David Williams , conseils , et Helen Derry , solicitor . Christine Goodwin sera elle aussi présente à l’audience.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00973
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Y..., Mme Y... et les sociétés Alteco Gestion y Promocion De Marcas, Gramano Franchise Development Europe, Inmopark 92 Alicante, Quimafa Investment et Stenenberg Holding (les consorts Y...) ; Sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11344
20 décembre 2017
20 décembre 2017
crèmes glacées du 17 mai 2004 qui dispose dans son article 6.3.2 que les ouvriers, les employés et les TAM bénéficient du versement d'une prime d'ancienneté ; que jusqu'en 2008, l'établissement de Steinbourg
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2022 et 16 janvier 2023, l'association Union nationale de la propriété immobilière 17 - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, représentée par Me Victor Steinberg
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D C, représentés par Me Steinberg et Me Andrieux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Bidart
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315383_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023, la SAS OSCARBNB, représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308564_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société OSCARBNB, représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601700_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-522345-523787
20 mars 2002
20 mars 2002
. - Michael Sternberg , assisted by David Williams , Counsel , and Helen Derry , Solicitor. Christine Goodwin will also attend the hearing.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
28 février 2002
VENDENHEIM 2 - Madame Anny Y... épouse X..., née le 25 Mars 1947 à STRASBOURG, demeurant 21 rue des Champs 67550 VENDENHEIM représentés de Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR Plaidant : Maître sternberger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205837_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'instance que par arrêté du 27 septembre 2021 le préfet de la Haute-Garonne a, au vu du rapport établi par le service communal d'hygiène et de santé en date du 14 juin 2021, mis en demeure Mme D D'Ungern Sternberg
Source officiellePage 4 sur 9