ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

l'Association "DEFENSE ASSOCIATION REGROUPEMENT" dont le siège est ..., représentée par ses directeurs en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1993 par lequel

B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7, rue Nicolas Saboly, 13200 Arles (pièce 7-4) ; que Catherine Z..., inspecteur des impôts précité, a adressé à la société et au conseil, un courrier dans lequel

Stanislaw X..., demeurant ... ; M.

Stanislas Y..., demeurant chez M. Etienne X..., 19, avenue du Président Allende à Corbeil (91100) ; M.

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas

de l'identité des parties ; Monsieur [C] [H] est absent, ayant refusé de se rendre au Tribunal, comme cela ressort du procès-verbal de la police aux frontières établi le 04 janvier 2026 ; Maître Stanislas

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas

C comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de la Haute-Vienne s'est fondé.

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; ********** Vu l’acte d’huissier en date du 2 avril 2019 par lequel M.

. : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UN DES BATTANTS DU PORTAIL D'ENTREE DES ETABLISSEMENTS STABILA S'ETANT RABATTU BRUTALEMENT VERS LA RUE, SOUS L'EFFET D'UN COUP DE VENT, LE PIETON Y...

[Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas