[C] [T] (Me Olivier ROSATO) C/ S.A.

MARS 2007   La Cour européenne des Droits de l’Homme tiendra en mars 2007 les audiences suivantes   :   Mercredi 7 mars 2007   Grande Chambre [1]   9 heures   Arvanitaki-Roboti

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 avril 2023, devant Judith DELTOUR, conseillère, et Stéphanie

[V] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

SALAISONS SAMPIERO prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Localité 1] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat

L’organisation Romani CRISS intervint dans l’affaire.

civils, a écarté la nullité du contrat d'assurances souscrit auprès des AGF par Roger Z..., reconnu coupable d'avoir dans un accident de la circulation involontairement provoqué la mort du mineur Stéphane

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Berlottier pour la société Condamin Nettoyage et de Me Romatier

Romani a ([GC], no. 76943/11, §§ 84-90, 29 November 2016, with further references).

[Z] [Z] [V] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO

RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO Défaillant Monsieur Stéphane

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 [A] [W] C/ SARL AZUREENNE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI

née le 02 Septembre 1942 à Propriano (20110) ... 06340 CANTARON assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

F..., représentés par Me Romani, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, en

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 mai 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer

[Z] [D] né le 23 mai 1978 à [Localité 7] (Corse-du-Sud) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO

Jean Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI