représentants légaux ADR Department [Adresse 1] [Localité 1] ETATS UNIS représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stéphanie

Vincent X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Me Jean Pierre Y...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane

ITALY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Roda and Bonfatti v. Italy (application no. 10427/02).

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

[D] [W] né le 25 Août 1963 à AMBILLY (74100) 12 H rue Gambetta 42400 SAINT CHAMOND Représenté par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

sous seing privé en date du 1er janvier 1987 Madame Angélina X... a donné à bail à elle à SNC LA CORSICA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui La SARL LA CORSICA, un local commercial situé à Bonifacio

Sylvestre Z..., son grand-père né le 19 Octobre 1974 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 91270 VIGNEUX SUR SEINE représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane

contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 23 mai 2024 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits , président ,   Mattias Guyomar,   Stéphanie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane

B..., représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret du 12 avril

publique : 06 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 06 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

ENTRE : SAS VITEAL OLERON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°803 994 102, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe