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79 résultats pour « Stéphane BESSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

à l'issue des débats) et signé par Laurent Bedouet, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032eddc36b2b161d89cedd2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035f3086e492f58af614dab

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/03185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d9e814679ae0eaba51

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

de Maître [Y] [T], administrateur judiciaire, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 18] [Adresse 15] N° SIRET : 481 94 3 5 87 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e69107406471026a

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

personne de Me [W] [F], administrateur judiciaire, en sa qualité d¿administrateur judiciaire de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 10] [Localité 2] N° SIRET : 481 94 3 5 877 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034b7cb3a2eeca36ff2e60f

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 SA GENERALI IARD immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a968b3c6ac4853d482

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Ayant pour avocat plaidant : Me Christopher SONA, substituant Me Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD003209310

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

18/06821 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 19818 Représentant : Me Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7b63d497adffda4001

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4746

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Société Lung Meng Machinery Co Ltd, prise en la personne de son

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2019 (date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Ayant son siège social : [Adresse 73] [Adresse 73] N° SIRET : 315 065 292 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033d8bef7374f8a757ccf8f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

RCS de Paris sous le n° 379 155 369 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827JUD007414110

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir

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