Pierre, Paul T..., demeurant Morne Capot à Lorrain (Martinique), 25 ) Mme Francine, Sophie T..., demeurant rue Anjou à Saint-Pierre (Martinique), 26 ) Mme Julie, Marie, Jeanne U..., demeurant Habitation

Sophie, - Y...

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), 5°/ Monsieur Joseph F..., demeurant chemin des Vignasses à La Trinité (Alpes-Maritimes), 6°/ Madame Sophie G..., née N..., demeurant Les Hautes de La Trinité, ... à La Trinité

Alexandre F..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), résidence du Laghet, escalier D, ..., 5°/ Monsieur Joseph G..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), chemin des Vignasses, 6°/ Madame Sophie

E..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), résidence du Laghet escalier D, ..., 6°/ de Monsieur Joseph G..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), chemin des Vignasses, 7°/ de Madame Sophie

DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Octobre 2022, Madame Sophie

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay, au profit de Mlle Sophie Y..., demeurant ..., défenderesse

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (activités diverses), au profit de Mme Sophie Y..., demeurant ... les Vosges, défenderesse

La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession (SOPAR

No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y...

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

[D] [L] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET, Greffier, lors

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude FROMONT-BONNET

[W] né le 19 Mars 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Sophie