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Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022J66 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e0

Appel

6 juillet 2023

SAS SPECIAL BRIDES SERVICE (SBS) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON, et Me Anne sophie

Source officielle

18e Chambre

5fdd1850b57ca282107ff6bd

Appel

12 octobre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2018 à : Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Me Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle

Chambre 1-4

68f1d9069abd0e067a219363

Appel

16 octobre 2025

ABEL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sophie

Source officielle

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

Source officielle

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle

3ème chambre A

6960ffeccdc6046d47bedc31

Appel

8 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

BIARRITZ Représentant : la SCP VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SA MONTPELLIER RUGBY CLUB prise en la personne de son représentant légal 112 Allée Maurice Bonafos

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3ème Chambre Commerciale

6979bd24cdc6046d47f335dc

Appel

27 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

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Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696204

Appel

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

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Chambre 1-4

64a7aef93bcaf505db696216

Appel

6 juillet 2023

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Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Madame

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Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2235

Appel

19 janvier 2023

CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b43

Appel

21 avril 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS Monsieur [F] [P] né le 9 janvier 1961 à MANTES-LA-JOLIE 118, rue du Colonel Moll 83000 TOULON représenté et assisté de Me Anne-Sophie

Source officielle

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c961244e

Appel

10 avril 2025

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DA COSTA VAZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Chambre 1-4

6438f1eca942a604f5e9323d

Appel

13 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

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7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[P] [Z] ARCHITECTE 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS Monsieur [P] [Z] 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS Monsieur [H] [C] 7 Boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER Monsieur [R] 1 Square Bolivar

Source officielle

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