M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. P... et G...

le 31 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Rennes en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza et condamné in solidum

et, infirmant le jugement à cet égard, de condamner la société Fra-Ma-Pizz à verser certaines sommes au titre de la restitution partielle des redevances pour les années 2016 à 2018, de condamner in solidum

Les vendeurs ne justifient d'aucun intérêt à critiquer la condamnation de la société notariale qui ne les concerne pas et qui, prononcée in solidum, ne leur fait pas grief. 14.

Y... en condamnation in solidum à lui payer différentes sommes au titre de travaux de reprise, d'un trop payé et d'un préjudice financier ; Attendu que la société Top loisirs fait grief à l'arrêt de lui

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum Mme X... et l'assureur à lui payer une certaine somme au titre de son préjudice matériel et personnel et d'avoir rejeté le surplus de ses demandes

la société Allianz fait grief à l'arrêt de déclarer la société Multicom responsable du sinistre sur le fondement de l'article 1792 du code civil et de la condamner, ainsi que la société Multicom, in solidum

D... a été désintéressé de sa créance (...) sans aucune déduction des condamnations et dépens in solidum dont il était redevable avec vous-même (et) qu'en conséquence, la créance relative aux dépens et

agricole, caution, avait payé au sous-traitant la somme de 1 413 665,20 euros et que le solde restant dû au sous-traitant s'élevait à la somme de 493 902,40 euros, la cour d'appel a pu condamner in solidum

. ; que Mme Z..., soeur de Fabio Z..., et la mutuelle SMH ont été appelées en intervention forcée en cause d'appel ; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt de condamner in solidum les héritiers

Z..., décédé, et la Mutuelle des architectes français, assureur de celui-ci, font grief à l'arrêt les condamnant, in solidum, avec la société immobilière Dunois à réparation envers le syndicat, et les

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juillet 2001) de l'avoir condamné "in solidum" avec Mme Y... à payer la somme de 22 000 francs à M.

Dominique Y..., Mme Anne-Marie Y... et Mlle Marthe X... in solidum au paiement de la somme de 97 716 francs 99 à titre de charges de copropriété, alors que, d'une part, cette condamnation était requise

La MAAF fait grief à l'arrêt de constater que la société Generali Business Solutions vient aux droits de la société Toro Assicurazioni, de condamner in solidum la société Generali Business Solutions et

dol et en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, du pourvoi n° M 15-14.192, ci-après annexé : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum

la victime du dommage l'autorité de la chose jugée dont était revêtu l'arrêt de la cour de Poitiers en date du 16 décembre 1987, se limitait à la déclaration du principe de leur responsabilité "in solidum

l'expert sur l'étendue exacte de chacun des programmes immobiliers qui s'appliquait à chaque groupe de contrats ; qu'en ne déclarant pas, d'ores et déjà, irrecevable cette demande de condamnation in solidum

l'expert sur l'étendue exacte de chacun des programmes immobiliers qui s'appliquait à chaque groupe de contrats ; qu'en ne déclarant pas, d'ores et déjà, irrecevable cette demande de condamnation in solidum