nécessaires à son état ; qu'en autorisant en l'espèce le maintien des soins en hospitalisation complète sans caractériser l'impossibilité de dispenser les soins adaptés à M.

et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation ou de guérison, sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins lorsque l'assuré a initialement

X..., a dû régler le coût des soins s'élevant à 3 506 euros, faute d'avoir pu fournir l'imprimé E 111 justifiant de ses droits aux prestations de l'assurance maladie ; que la caisse primaire d'assurance

A compter du 13 novembre 2019, elle a été prise en charge sous la forme d'un programme de soins. 2.

. ; "aux motifs que que le fait de devoir bénéficier de soins en détention n'est pas, par nature, contraire à la dignité ; qu'en l'espèce le certificat médical de garde à vue daté du 13 février 2018 à

en réalité fictifs, des soins dont la réalité est attestée par sa signature et la signature du patient figurant sur les feuilles de soins, des feuilles de soins que certains patients ont indiqué ne jamais

, soit parce que les feuilles de soins établies à leurs noms correspondaient en réalité à des soins assurés par des infirmiers remplaçants, dont le nom n'était pas apposé à côté du leur ; que M.

[A] [J] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] - MAROC demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins au centre hospitalier Intercommunal [Établissement

société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le transporteur est en droit d'obtenir un remboursement sur la base de la décision prise par l'établissement de soins

X... a facturé des actes en démarche de soins infirmiers qui n'étaient pas dus, les démarches de soins infirmiers étant expirées ; que par ailleurs, il a facturé en démarche de soins infirmiers une simple

des soins prodigués par les infirmières remplaçantes ne suffit pas à prouver que la prévenue, seule à établir la facturation, a facturé à la caisse des soins ou des actes fictifs ; que la relaxe sera

[X] ; * vérifier la justification des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ; * fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions;

psychiatriques sans consentement et alors que les soins prodigués par un service d'urgence s'analysent en soins libres, la juridiction du premier président a cependant conclu que la période d'observation

de rééducation dispensés en urgence au fils de Mme X... du 1er au 16 avril 1994, au motif que la demande d'entente préalable, postée le 19 avril 1994, ne lui a pas été adressée avant l'exécution des soins

que le défaut de présentation de cette prescription ne peut être suppléée par la présentation d'une prescription établie a posteriori ou d'une attestation certifiant a posteriori de la nécessité des soins

âgées dépendantes (EHPAD), alors « que les dépenses des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes afférentes aux soins dispensés par des professionnels libéraux sont prises en charge

et R. 161-48, I du code de la sécurité sociale que lorsque le professionnel de santé n'a pas transmis, dans le délai fixé par le dernier de ces textes, les ordonnances correspondant aux feuilles de soins

psychiatriques sans consentement ; que la circonstance que, le 17 août 2018, il ait été décidé de lever la mesure de soins psychiatriques sous contrainte et de placer Mme R... sous le régime de soins