X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., 3 / M.

mur voisin et/ou que celui-ci avait fait l'objet d'un percement pour la fixation du solin; qu'en statuant ainsi quand la seule pose d'un solin, réalisée indépendamment même de tout percement, sur le mur

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, domicilié ..., 2 / M.

demeurant hôtel de la Gare, Venarey Les Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit de : 1 / la société anonyme Sodimag

SOFIMABE, prise en la personne de son gérant M. [Y] [E] [Adresse 6] S.A.R.L.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la Société de distribution martiniquaise (Sodimar).

Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M. Y... et Iliès ont été blessés ; que Sofiane est décédé ; que M.

l'association Soliha aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit.

Le 13 juillet 2018, les sociétés Bpifrance investissements, BNP Paribas développement et Sofimac régions ont adressé à M.

A..., B... et Y... un appartement à usage exclusivement professionnel ; que la société Socima a acquis le local le 2 avril 1990 ; qu'après l'expulsion des locataires, la société Verneuil et associés

[N] [T], domicilié [Adresse 2], en remplacement de Mme [R] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimar le Madrépore, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Léo Y..., notaire associé, la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour

L'EURL [L] [G] SARL assigne la SAS SODIMA à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

°/ à la société Gorrias véhicules industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manitou BF, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sofima

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fédération Soliha

AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 2000), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Sonimat

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OLRE et Sonimen par le groupe Dzeta