Y..., Bertrand X..., 2°) de Mme Anne, Marie, Simone B... épouse X..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Plein Soleil, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade et la création d'une surface hors d'oeuvre supplémentaire de 28 m ; que les locaux, antérieurement à usage de débit de boissons

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion Y..., Conseiller, Monsieur Philippe Z..., Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRN Ordonnance n° 2025/M202 Monsieur [C] [W] représenté par Me Sébastien

de la loi du 20 juillet 1988 ; que l'action publique est, dès lors, éteinte de ce chef ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 14 et R. 22 du Code des débits de boissons

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

l'enseignant et les enseignés et la responsabilité de l'un et des autres, celle du premier ne se limitant pas à la transmission du savoir ; que force est de constater que Marc X... a accepté que des boissons

jugement entrepris était définitif en ce qu'il l'avait déclaré coupable de l'infraction d'enlèvement, de transport sans titre de mouvement et d'introduction irrégulière d'alcool dans les débits de boissons

simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL NOCTEAM [Adresse 1] Activité : Vente de marchandise et négoce; débit de boisson

Sur le moyen unique pris de la violation des articles L. 1, I, L. 1, III, L. 1-1, L. 15, II, L. 15, III, L. 17 du Code de la route ; L. 88, R. 14, R. 16, R. 21, R. 24-1 du Code des débits de boisons

Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone C..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ X...

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

général N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDJ Décision déférée ordonnance rendue le 13 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAMPA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

juge-commissaire en date du 27 mars 2026, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 17 octobre 2026 dans la procédure : SARL NOCTEAM [Adresse 1] activité : vente de marchandise et négoce; débit de boisson

correctionnelle, en date du 18 février 1987, qui, pour tentative de vol avec effraction, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande de relèvement de l'incapacité d'exploiter des débits de boissons

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 1er - I du Code de la route et des articles L. 88, R. 27 et R. 32 du Code des débits de boisson