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15 723 résultats pour « Sieraczek-Laporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cacd5801467740e35b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

E RD, 3 / de la société Calédonie transit - Socatrans, dont le siège social est Zone portuaire, 98800 Nouméa, 4 / de la société Vignobles Latorse, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... J.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. T... B.... 5.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9557

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société Laperrière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7b2f77035fb0bf7e62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Allemande [Adresse 9] [Localité 4] (Allemagne) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Manon SIERACZEK

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. X... T.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. K... G.... 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300274

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

souffrir et qui constituaient le fondement de son action, ni la nature des préjudices dont il demandait réparation ; que le jugement attaqué ne relève pas davantage les moyens de défense opposés par lapartie

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean Lucien X..., dont le siège est ..., ès qualités de mandaire-liquidateur de la société Etablissements Laffont frères et compagnie société à responsabilité limitée, 4°/ de la société Novar (SPA),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100125

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Par actes reçus le 29 septembre 2004 par Mme [N] [C]-[S] (la notaire), notaire associée au sein de la société civile professionnelle Lapouge, d'Aleman, Orsoni, Eschapasse & [C]-[S], devenue Orsoni, Eschapasse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-MC-03

droit de la concurrence

7 mars 1995

7 mars 1995

Laporte concernant les pratiques de la société Allo-Taxi

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. A... E.... 5.

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e79

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique a confié à la société Laperrière

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.

Source officielle
CC

civ2

60794e3d9ba5988459c48dfd

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... a signé le 29 avril 1999 avec la société Gérance Laforêt Desport (la société GLD), exerçant l'activité d'agence immobilière, un contrat par lequel les parties décidaient de mettre en commun le service

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300307

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

, résultant des frais et charges qu'elle supporte depuis 2007 pour les besoins du partenariat qui l'unissait au groupe LAMOTTE.

Source officielle