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1 128 826 résultats pour « Si-Hassen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260acd580146774227ce

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats qu'au cours des mois de juillet et août 1992, Harice Z..., Suleiman Y... et Hasan

Source officielle

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CC

civ2

60794d859ba5988459c4892a

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le mineur Hassen X... a été

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que Me Chapus, avocat des parties civiles au présent procès, avait été précédemment l'avocat de Hassein

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408328

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johann Christian Hansen GmbH, société

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217cc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000 qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ;

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Hassane X..., demeurant ... C/O M.

Source officielle
CC

civ2

és pour préjudice moral dirigéc/M. Y

61372436cd58014677413a13

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664236

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Hassine B alors qu'elle émanait, en réalité, de M. Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03639

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Hassen Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence volontaire ayant entraîné

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-152

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

Il implique, en second lieu, d’ examiner si cette activité comporte des risques de nature déontologique.

Source officielle
CC

cr

édure suivie à son cabinetc/Gane

613725a5cd5801467741f79a

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c5c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

feu avait pu être produite par le ou les individus ayant procédé au déversement de l'essence ; qu'elle avait pu également être induite, par le fonctionnement automatique d'un appareil électrique ; que si

Source officielle
CC

civ2

écritures privéesc/M. A

6137236dcd580146774099fb

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

B... et Hassan Ait Mouloud, le premier a, sur le fondement d'une reconnaissance de dette, sollicité la condamnation de M. B...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f127

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en bande

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415be5

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Hassan X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300453

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déposées au-delà de ce délai peuvent être recevables si elles ne contiennent que des éléments en réplique au mémoire de l'expropriant et du commissaire du gouvernement (3e Civ., 9 juin 1999, pourvoi n

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CC

cr

61372601cd5801467742237e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Hassan, - Y...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-02

droit financier

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yankel Hassan — 850 000 € 2 avertissements

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269bcd58014677426fc4

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

détention effective du paquet par le prévenu, la cour d'appel a méconnu les principes précités ; "et alors, encore, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; qu'en ne recherchant pas si

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00390

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Ovlas Trading, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), contre l'arrêt rendu le 22 avril 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hassan

Source officielle