X... à la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO) au titre de l'occupation d'un local commercial qui appartenait à la société civile immobilière Cophar et dont

au mois de juillet ; elle précise qu'elle demande la suspension de la mesure de résiliation prise par la SEMMARIS, qu'elle soit ou non matérialisée par le courrier de résiliation adressé par la SEMMARIS

La SEMAVIL a formé appel de l'ordonnance par déclaration du 16 mars 2011.

La SAS SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTES D'ENERGIE ([F]) assigne la SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEENTS COLLECTIFS (SEMECO) à comparaître à l'audience publique

a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles reprochées à la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (la SEMMARIS

.] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mixte et d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil

Par une décision du 13 décembre 2013, la SEMMARIS a résilié cette convention avec effet au 31 janvier 2014.

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Me X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Semmaris, - les conclusions de M.

se trouvait la société SEMECA ; qu'il a ainsi majoré artificiellement le passif de la société SEMECA à l'égard de laquelle une procédure de redressement judiciaire a été ouverte et ce au détriment de

nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Semeca

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société EDP tendant à la reprise des relations contractuelles avec la SEMMARIS doivent être rejetées.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (SEMAVO

1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de licenciement abusif alors, selon le moyen, que le camion dont le salarié devait se servir

CDBF - Arrêt - 19/07/1974 - Marché d'intérêt national de Paris-La Villette et la SEMVI. - n° 26-70

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à la majorité absolue la confiscation des scellés qui ont servi ou sont l'objet de l'infraction, alors « que lorsqu'une cour d'assises ordonne la

ETAIT NON LE GROUPE SEGEFI - MOREAU, SIMPLE PRETE-NOM, MAIS SON PERE CHARLES X...

caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés, et que sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir

Le 22 mars 1996, la Semavip a vendu le terrain exproprié à la ville de Paris.