(Var), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus "SEMAF", dont le siège social est Hôtel

prélevées, au-delà de ce qui était légitime et raisonnable ; que constitue également une charge contre Francis X... le fait d'avoir empêché les agents du Gan de vérifier auprès de la société Promoloisirs Semai

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989), que Mme X..., engagée comme cadre par le groupe METRA le 1er juillet 1964, est passée du service de la société SEMA

1°/ à la commune de [...], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, lotissement Villeneuve Lassale, [...] , 2°/ à la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Semaer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[G] a été engagé en qualité de pâtissier, à compter du 2 novembre 2015, par la société Sema E. 2.

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que la Société d'économie mixte de l'Arc de Seine (la SEMADS

travaux publics (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Semka

[L], avocat, a conclu, le 1er janvier 1996, un contrat d'assistance juridique avec la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) pour une durée d'

de l'Etat le versement à Me Semak d'une somme de 1 000 euros.

C B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police

B... ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Semak, avocate de M.

le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.

Par déclaration reçue au greffe le 28 avril 2025, la Sa Semat et la Sa Generali Iard, son assureur, ont formé appel de l'ordonnance.

Article 3 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir

à Me Semak de la somme de 1 000 euros.