UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION A SAINT-SEGAL ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

du Ministère Public, le tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrait une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l'EIRL [T] NORD TRUCK CONCEPT, ledit jugement ayant désigné la SELAL

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL

à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

chirographaire A titre infiniment subsidiaire, ADMETTRE la créance de la société SECAL pour le montant de 6 000 euros FIXER la créance de la société SECAL au montant en principal de 6.000

une société distincte de la créancière (société Seval Prod) et la prétendue confusion entre les deux sociétés n'était pas justifiée, - la société Seval Prod produisait le contrat de location du 1er

de la participation promise dans AERIA avec, en ce qui concerne la société SEGAP, intérêts au taux légal à compter de l'assignation, de condamner la société SEGAP à lui payer 2.160.000 dollars américains

SECAL C/ S.A.S.

SEVAL, d'avoir débouté la S.A.R.L. CAP et M.

la société SERAL à payer à la SAS AGORO la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' CONDAMNE la société SERAL au paiement des entiers dépens de l'instance.

délit d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société Technigraphic et, en répression, les a condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende ; aux motifs que la société Seval

La société SERAL ELEC a formé un recours gracieux en date du 1er avril 2020 qui a été implicitement rejeté.

SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège social C/Me Christian Y... ès-qualités d'administrateur de la SA AYMARD et d'administrateur de la SCI SEGALA, Me Jean

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE SEGAME, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V

Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.

SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SEGAC QUI AVAIT SUCCEDE A UNE PRECEDENTE SOCIETE DANS L'EXPLOITATION

Par suite, Mme A n'est pas fondée à invoquer une illégalité sur ce point de nature à engager la responsabilité de l'office de tourisme du Pays Ségali. 8.